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Politique de confidentialité
La Sellerie Marine Phocéenne traite vos données personnelles dans le seul but de répondre à vos demandes de devis et d'exécuter ses prestations de sellerie nautique. Ce document décrit précisément ce qui est collecté, pourquoi et pendant combien de temps.
Données collectées
- Données d'identification et de contact
- Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, et le cas échéant adresse postale de facturation.
- Données relatives au navire
- Modèle, longueur, port d'amarrage, numéro de place, description de la sellerie à réparer. Ces informations sont techniques et nécessaires au chiffrage.
- Données d'échange
- Contenu de votre message, historique des devis, bons d'intervention et factures émises.
- Données techniques minimales
- Journaux de connexion du serveur d'hébergement (adresse IP tronquée, date et heure, page demandée), conservés à des fins de sécurité.
Aucune donnée sensible n'est demandée. Nous ne collectons pas de données auprès de mineurs et n'utilisons aucun profilage publicitaire.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou d'information | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Exécuter la prestation et organiser le passage au ponton | Exécution du contrat |
| Établir devis, factures et comptabilité | Obligation légale |
| Assurer le suivi de garantie 24 mois | Exécution du contrat |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
Durées de conservation
- Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier échange.
- Dossier client actif : durée de la relation, puis 3 ans.
- Pièces comptables (devis, factures) : 10 ans, conformément au code de commerce.
- Journaux techniques d'hébergement : 6 mois.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les deux personnes de l'atelier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées uniquement à :
- notre hébergeur, situé dans l'Union européenne, pour le stockage du site et de la messagerie ;
- notre cabinet comptable, pour les pièces de facturation ;
- le cas échéant, la capitainerie concernée, pour l'autorisation d'accès au ponton, avec votre accord ;
- toute autorité administrative ou judiciaire sur réquisition légale.
Aucun transfert de données hors Union européenne n'est réalisé.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Mentions légales
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